Conditions générales de vente aux professionnels de Secushop®

Version : 04 décembre 2024

Article 1 - Présentation

Article 2 - Généralités

Article 3 - Produits et services

Article 4 - Prix

Article 5 - Commandes en ligne

Article 6 - Commandes hors ligne

Article 7 - Paiement en ligne

Article 8 - Paiement hors ligne

Article 9 - Retrait et livraison

Article 10 - Réserve de propriété et transfert des risques

Article 11 - Garanties

Article 12 - Limitation de responsabilité

Article 13 - Droit applicable - traitement des réclamations - médiation

Article 14 - Protection des données personnelles

Article 15 - Conditions spécifiques temporaires

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION

1.1 LA SOCIÉTÉ TRANOVA ET LE SITE SECUSHOP.FR

La Société TRANOVA commercialise sous l’enseigne Secushop® des équipements de protection individuelle ainsi que d’autres produits associés auprès de clients professionnels via deux canaux :
- La vente en ligne par le biais de son site marchand secushop.fr
- La vente hors ligne c’est-à-dire la vente traditionnelle par le biais notamment de bons de commande

Toute commande validée par un client (tel que ce terme est défini ci-après) implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Le client est informé que la vente en ligne et la vente hors ligne n’obéissent pas aux mêmes conditions. Le client doit se référer aux conditions qui correspondent au canal de vente qu’il a choisi pour passer sa commande. 

1.2 CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente, qui constituent le socle de la négociation commerciale en vertu des dispositions de l’article L 441.1 du Code de commerce, s’appliquent exclusivement entre la société TRANOVA et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le Client, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui réalise un achat auprès de l’enseigne Secushop.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées ou mises à disposition de chaque client. Le fait de passer commande implique l'adhésion expresse, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de ventes, lesquelles prévalent en toute circonstance, sur tout autre document ou condition d’achat émanant du client.
Elles priment sur toutes les clauses contraires figurant dans les conditions générales d’achat des clients ou sur leur commande.
Le fait que TRANOVA ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1.3 IDENTIFICATION ET OBJET SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ

TRANOVA est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 64 950 Euros dont le siège social est situé à SAINT CHEF (38890) 579 route des vignes, et dont l’établissement TRANOVA LOGISTIQUE est situé : 14 avenue du Maréchal Juin 69720 Saint Laurent de Mure. contact@tranova.fr.
TRANOVA est inscrite au RCS de Vienne sous le numéro 487 464 166, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 43 487 464 166.
L'objet social de la société TRANOVA est la vente de tout produit dans les domaines du commerce électronique et d´Internet ainsi que l’exploitation logistique.
Le site Secushop.fr est une enseigne détenue à 100% par TRANOVA. La marque SECUSHOP® a été déposée à l’EUIPO (Office Européen de la protection intellectuelle) à titre de marque communautaire par la société TRANOVA.

1.4 ENGAGEMENT DES PARTIES

TRANOVA via l’ensemble de ses activités et ses équipes commerciales s'engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de ventes.
Réciproquement le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales de vente.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande, demeure sans effet par l’application de l’article premier des présentes conditions générales de vente. En outre, tout cas de force majeure exonère Tranova de son obligation de livrer les produits.

1.5 DÉFINITIONS

Sera dénommé un « client », toute personne souhaitant commercer avec la société TRANOVA via son enseigne Secushop que le client effectue sa commande en ligne directement sur le site marchand Secushop.fr ou hors ligne. 
Sera dénommé un « fournisseur », chaque entreprise fournissant la société TRANOVA d’un produit pour le vendre sous l’enseigne Secushop. 
Sera dénommé une « commande » chaque commande du client respectant intégralement les présentes conditions générales de vente.
Sera dénommé ci-après « Secushop.fr », la société TRANOVA représentée par son site internet Secushop.fr et l’ensemble de ses équipes commerciales.
Sera dénommée comme « vente en ligne » toutes les activités par lesquelles TRANOVA assure et propose à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services
Sera dénommé comme « vente hors ligne » toutes activités par lesquels TRANOVA assure et propose en direct la fourniture de biens ou de services.

1.6 CONTACT

Le Service Client est l'interlocuteur privilégié entre le client et TRANOVA.
Le Service Client est joignable par email à l’adresse contact@secushop.fr
Le délai de réponse ne peut pas être garanti, mais il est généralement de 24 à 48h du lundi au vendredi.

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ARTICLE 2 - GÉNÉRALITÉS

2.1 CONCLUSION DU CONTRAT / COMMANDES

Ventes EN LIGNE :
Pour passer une commande en ligne sur le site, le client doit créer un compte, choisir un identifiant, un mot de passe et saisir un certain nombre de renseignements.
Une fois les produits ajoutés au panier, et préalablement au paiement, le client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celles-ci. 
Le client coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande et procéder au paiement ». 
En cliquant sur le bouton "Valider la commande et procéder au paiement", le client reconnaît  avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.

Ventes HORS LIGNE (non saisie sur le site marchand Secushop.fr) :
Ce processus de commande hors ligne n’étant pas relié en temps réel à nos stocks. Il ne permet pas de bloquer les commandes sur des produits non disponibles partiellement ou en totalité.
TRANOVA disposera d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour formuler tout rejet ou réserve ; à défaut la commande sera réputée acceptée.
TRANOVA se réserve le droit de refuser d’exécuter, en tout ou partie, toute commande anormale ou déraisonnable notamment en considération des commandes habituelles du client, des stocks disponibles ou pour tout autre motif légitime.
Les commandes ne sont valables que si elles sont acceptées par TRANOVA.
Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit à TRANOVA et devra être expressément acceptée par TRANOVA, faute de quoi la livraison sera effectuée comme initialement prévue et le prix sera dû.

2.2 DURÉE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.3 FORMALISATION DU CONTRAT DE VENTE

Un récapitulatif des informations de la commande est communiqué au client via l'email de confirmation de la commande.
TRANOVA recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer.
TRANOVA décline toute responsabilité si le client n’a pas reçu l’email (mauvaise adresse mail remplie par le client, mail tombé en spam ou courrier indésirable, etc.)
Pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques ou dossier physique de Secushop.fr et de la société TRANOVA.

2.4 VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TRANOVA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.
Toute mise à jour des conditions générales de vente sera indiquée sur le site Secushop.fr ou fera l’objet d’une communication spécifique pour la vente hors ligne.
Les produits et services commandés à TRANOVA en ligne sur le site Secushop.fr ou hors ligne sont régis par les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande.
TRANOVA conseille au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

2.5 ENTREPÔTS ET BUREAUX

Les entrepôts et bureaux de TRANOVA et Secushop.fr sont situés à Saint Laurent de Mure (69) en région Lyonnaise. Les entrepôts et bureaux sont interdits au public.
Les clients sont autorisés à se présenter seulement à l'accueil drive (retrait des commandes) en respectant les règles stipulées dans l'article 9 LIVRAISON et ENLÈVEMENT.
Par ailleurs, aucune réception du public n’est autorisée au siège de la société TRANOVA situé à Saint Chef (38).

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ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES

3.1 DESCRIPTION ET INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits proposés par Secushop.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, Secushop.fr retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.
Les informations présentées par Secushop.fr sont celles communiquées par les fournisseurs.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations, caractéristiques, dimensions, poids, etc.) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif ainsi que leur éventuelle mise en situation. Seule une erreur substantielle de description sur les principales caractéristiques du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port.
La responsabilité de TRANOVA ne pourra être engagée dans l’hypothèse où le contenu du site extérieur proposé par un lien hypertexte sur le site Secushop.fr contreviendrait aux dispositions légales et/ou règlementaires.

3.2 DESCRIPTION ET INFORMATION SUR LES SERVICES

Les services proposés par TRANOVA sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les informations présentées par TRANOVA sont celles communiquées par nos partenaires. De manière générale, les descriptions illustrant les services présentés sont données à titre indicatif ainsi que leur éventuelle mise en situation. TRANOVA s’engage à modifier ces informations dans les plus brefs délais et en informera les clients ayant acheté les services concernés.

3.3 STOCKS ET DISPONIBILITÉS

TRANOVA s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité ou non du produit peut éventuellement être indiquée par TRANOVA via Secushop.fr ou via ses équipes commerciales, cependant il s’agit d’une simple indication. En cas de défaut de disponibilité d’un produit, TRANOVA s’engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir (bon d’achat) sur l'ensemble du site Secushop.fr lorsqu’il s’agit d’une vente en ligne.
Si le client choisi le remboursement, TRANOVA remboursera le client rapidement.

TRANOVA refuse toutes demandes de pénalité de retard ou compensations dues à un problème d’indisponibilité de stock ou d’erreur de préparation sauf cas déterminés par la législation et la jurisprudence.

TRANOVA s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais susvisés.

3.4 NORMES ET TOLÉRANCES

TRANOVA s’engage à sélectionner des produits respectant les normes et tolérances et vigueur auprès de ses fournisseurs.
Les tolérances dimensionnelles et quantitatives sont applicables sur l’ensemble des produits vendus sur Secushop.fr. Ces tolérances sont souvent spécifiques aux différentes industries nous proposant les produits.

Quelques exemples (d’autres tolérances peuvent s’appliquer au cas par cas)

Produits issus de l’industrie du plastique
L’ensemble des produits de l’industrie de plasturgie ont une tolérance dimensionnelle et quantitative de + (plus) ou – (moins) 5%.
Par exemple, les produits suivants peuvent être classés dans l’industrie de la plasturgie : filets brise-vue, filets de récolte, toutes pièces plastiques, gaines et tubes de protection des plants, filets à ramer, tous types de liens plastiques, toiles de paillages, ficelles, films d’ensilage et d’enrubannage, filets round baller, voiles non tissées, etc.
Les grammages globaux, affichés sur tous les types de filets, gaines de protection des plants, peuvent être calculés soit sur l’ensemble du produit, soit sur les parties centrales (hors lisières ou boutonnières) selon les fabricants et les types de produits. De plus, ces valeurs sont soumises aux tolérances de l’industrie plastique.
Fûts plastiques : les fûts sont serrés lors de leur palettisation pour optimiser les coûts de transports et de stockage afin que le consommateur final puisse les acquérir au meilleur prix. Ils peuvent donc paraître légèrement déformés lors de leur livraison. Cependant, ils reprendront généralement leur forme initiale avec la remontée de la température (en hiver : dilatation du plastique) et/ou leur remplissage.

Produits issus de l’industrie du bois
Les produits à base de bois vendus sur Secushop.fr sont issus pour la plupart de scieries artisanales basées en France. Les produits tels que les piquets, les tuteurs échalas, les barrières ganivelles sont issus d’un matériau naturel, le bois, et d’un travail manuel et non industriel. Nous appliquons donc une tolérance de plus ou moins 10% sur les dimensions telles que la circonférence et le diamètre d’un piquet.
De plus, la circonférence d’un piquet se détermine traditionnellement « au fin bout », c’est-à-dire au bout du piquet sur sa partie haute et donc à l’opposé de son appointement sur son côté le plus fin.
Les longueurs de piquets et de ganivelles ont une tolérance de plus ou moins 10%.
Par ailleurs, il est possible que les piquets, tuteurs échalas et barreaux de ganivelle ne soient pas totalement rectilignes, car d’origine naturelle avec une découpe artisanale.

Produits issus de la sidérurgie (Acier, Inox, Aluminium)
Tolérances dimensionnelles de + (plus) ou – (moins) 5%

Produits vendus en quantitatif ou pack
Les produits vendus à partir de 100 unités peuvent faire l’objet d’une tolérance sur les quantités de + (plus) ou – (moins) 5%.

Produits Naturels
Les produits fabriqués à partir de matières naturelles font l’objet de tolérances dimensionnelles de + (plus) ou – (moins) 10%
Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Tranova si les produits vendus respectent les tolérances appliquées dans les différentes industries et types de produits, listées ou non ci-dessus.

3.5 ÉCHANTILLONS

TRANOVA ne fournit pas d’échantillons de produits.
Secushop.fr ne possède pas de magasin physique. Les clients ne pourront avoir accès aux différents sites de la société pour voir le produit avant l’achat.

3.6 PRODUITS NÉCESSITANT UNE AUTORISATION 

L’achat de certains produits ou catégorie de produits implique pour le client de détenir une autorisation, un diplôme ou une capacité spécifique délivrée par les services de l’Etat. Le client engage sa responsabilité s’il procède à l’achat d’un tel produit sans être détenteur de l’autorisation, du diplôme ou de la capacité requise. 

3.7 ORIGINE DES PRODUITS

L'origine des produits est indiquée sous forme de texte et/ou drapeau France et Europe. Des fournisseurs peuvent changer à tout moment l'origine réelle des produits sans nous en faire part, TRANOVA s'engage à modifier ces informations dans les plus brefs délais et en informera les clients ayant acheté les produits concernés.
Si vous remarquez une erreur sur l'origine réelle du produit que vous avez reçu merci de nous en faire part pour modification.

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ARTICLE 4 – PRIX

4.1 COMPOSITION ET VALIDITÉ

Les prix en ligne :
Les prix des produits vendus sur le site Secushop.fr sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et Hors Taxes, hors participation aux frais d'expédition, de services annexes. Les prix sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive. Le prix convenu et donc contractualisé est le prix affiché lors de la validation de la commande.
Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
Toutes les commandes passées sur le site sont facturées avec TVA.

Les prix hors ligne :
Tous nos tarifs sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les tarifs établis entre TRANOVA et le client sont réputés fermes mais peuvent être modifiés sans préavis par TRANOVA sous réserve d’honorer les commandes acceptées par TRANOVA.
TRANOVA se réserve le droit d'annuler ses offres de prix en cas d'évènement majeur ou de modification des cours de matières premières (Aciers, Pétrole, Bois…) de plus de 10%, pouvant mettre en péril sa pérennité, sans délais.

4.2 PRIX PUBLIC INDICATIF

TRANOVA peut, sur certaines fiches descriptives de produit, inscrire un titre informatif, le prix catalogue du fournisseur ou généralement constaté par TRANOVA dans les réseaux de distribution traditionnels. Ce prix indicatif est le prix constaté ou catalogue du fournisseur hors remise, soldes, liquidation…
TRANOVA s’engagent, le cas échéant, à retirer tout prix indicatif erroné dans les plus brefs délais.

4.3 ERREURS ÉVENTUELLES – ERRATUM

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste ou une erreur sur le conditionnement réel du produit.
Si une erreur devait survenir, le service clientèle contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

4.4 SOLDES ET PROMOTIONS

Les périodes de soldes changent chaque année et correspondent aux dates nationales. 
Les promotions sont ponctuelles et seront affichées sur le site Secushop.fr.

Les prix affichés sur les produits soldés/en promotion sont déjà réduits. TRANOVA se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, lors de nouvelles démarques de soldes par exemple. Les prix appliqués seront les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucune réclamation du client ne pourra être acceptée par Secushop.fr si les prix ont baissé après l’enregistrement de la commande du client.

Validité des soldes/promotions dans la limite des stocks disponibles. Une fois le stock écoulé, le client ne pourra plus ajouter le produit à son panier en ligne. Le client pourra à nouveau commander lors du réapprovisionnement qui pourra être effectué à la fin de la période des soldes/promotions. Dans ce cas, le client ne pourra exiger de bénéficier du produit au prix réduit puisque hors période de soldes légales ou promotions diverses.

4.5 CODES DE RÉDUCTION (CODES PROMO)

Des codes de réduction (ci-après nommés codes de réduction, codes promo ou bon de réduction) peuvent, à tout moment et au bon vouloir de Secushop.fr, être émis, offerts, ou à gagner, à un ou plusieurs client(s) isolé(s) ou à l’ensemble des clients Secushop.fr, sur un événement particulier, ou un ensemble d’événements.

Pour utiliser le code promo, le client devra insérer le code promo dans le champ « Bon de réduction » présent sur l’étape 1 « résumé » du récapitulatif de la commande (ou récapitulatif du panier). Une fois inséré, le client devra cliquer sur le bouton « appliquer le bon ». Il appartient au client de vérifier la prise en compte de la réduction sur le montant de son panier avant la validation du paiement ou, le cas échant, le paiement du solde restant à régler.

TRANOVA ne saurait être tenu responsable si le client n’a pas suivi la procédure pour utiliser le code promo et valider la commande sans vérifier la bonne prise en charge du code de réduction. Si le client a validé sa commande sans utiliser son code de réduction, et que celle-ci a déjà été expédiée, il ne pourra exiger le remboursement ou de bénéficier du montant de la réduction.
Le caractère cumulable ou non du code de réduction, sa durée de validité ainsi que son utilisation unique ou multiple seront mentionnés expressément lors de son émission. Toute autre condition d'utilisation particulière sera spécifiée au moment où il est émis. Une fois la date de validité du bon dépassé, aucune prolongation du code de réduction ne sera possible.
Le code promo peut être nominatif. Dans ce cas, le client sera le seul à pouvoir bénéficier du code de réduction et ne pourra le donner à un tiers.

Si un code promo est créé par TRANOVA suite à une modification de commande souhaitée par le client, celui-ci s’engage à respecter les conditions pour lesquelles il a été créé. Tout abus en termes d’ajout de produits non autorisés par le code promo pourra conduire à l’annulation de la commande du client et l’annulation du code promo.

Toute tentative de fraude, telle que la falsification ou le recel, qui aurait pour objet de contourner les présentes dispositions exposera son auteur à une annulation de sa/ses commandes, sans préjudice de la mise en œuvre des autres voies de droit ouvertes.

D’une manière générale, les clients s’obligent à prendre connaissance et à se conformer aux conditions d’utilisation spéciales prévues sur leur Code promo. En cas de contradiction entre les présentes dispositions et ces dernières, les dispositions spéciales prévaudront.

4.6 REMISES

Secushop est susceptible d’appliquer des remises commerciales sur les prix des produits vendus sur son site. Le client est informé que Secushop est libre de modifier ou supprimer à tout moment lesdites remises. 

4.7 NIP (Nouveaux Instruments Promotionnel)

Les Clients s’engagent à communiquer à TRANOVA par le biais d’un contrat d’application le montant des réductions accordées aux consommateurs (NIP), avant la commande des articles en promotion visés. Le client s’engage à donner à Tranova SAS les sorties caisses pendant la période de la promotion visée.
En cas de non-respect de cette procédure, Tranova SAS ne pourra être solidaire du montant de la réduction consommateur accordé sans son accord.
Tranova SAS reste propriétaire de sa Politique Commerciale.

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ARTICLE 5 - COMMANDES EN LIGNE

5.1 CAPACITÉ DU CLIENT

Toutes les commandes s’effectuent en ligne par le client sur le site Secushop.fr. Les commandes sont traitées par les équipes commerciales lorsqu’elles vous ont invité à le faire.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site Secushop.fr. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

5.2 INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, pays, téléphone, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte ainsi que, le cas échéant, selon le type de produit, l’autorisation, le diplôme ou encore la capacité délivrée par les services de l’Etat lui permettant d’acheter le produit. 

Tout client inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service client par email à l’adresse contact@secushop.fr et cela dans les 24 heures suivant la validation de la commande sauf si cette dernière a déjà été expédiée, dans ce cas-là aucune modification ne pourra être faite. Important : dès lors qu'une commande a été validée, nous ne sommes plus en mesure de modifier aucune des informations présentes sur la facture.

Secushop.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. 
NPAI : En cas d’un retour de colis avec la mention « N’habite pas à l’Adresse Indiquée » (NPAI) par le prestataire de transport, les frais de livraison et de retour réels restent à la charge du client ainsi que les frais de réexpédition. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

5.3 CONFIRMATION DE COMMANDE ET D'EXPÉDITION

Secushop.fr envoie un email de confirmation de la commande au client afin de récapituler les informations contractuelles.

5.4 TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Secushop.fr s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons et retraits ne sont opérés qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectués de manière globale ou partielle. En cas de commande de plusieurs articles, il est possible que Secushop.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés.

5.5 INEXÉCUTION DE LA COMMANDE

Secushop.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
Secushop.fr ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Secushop.fr ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Si le client ayant passé une commande n’a jamais envoyé le règlement de sa commande et ne réclame pas sa commande, et ce dans un délai de 2 semaines, la commande sera annulée par Secushop.fr. En cas de mouvement haussier important sur les prix, TRANOVA se réserve le droit d'annuler toute commande impayée sous 48h.

5.6 MODIFICATION DE COMMANDE / RETOUR

Modification de commande
Une fois la commande validée et payée par le client, celui-ci n’a plus la possibilité de modifier lui-même le contenu de sa commande. Dès que la commande sera en préparation ou expédiée, aucun changement ne pourra être opéré par Secushop.fr.
Pour tout changement d’adresse de livraison d’une commande passée, le client devra envoyer sa demande au service clientèle (contact@secushop.fr). La modification pourra être prise en compte si la commande n’est pas déjà en préparation ou expédiée. Secushop.fr ne saurait être tenu responsable si sa requête de modification d’adresse de livraison de sa commande a été envoyée trop tard et que la commande est déjà partie en préparation ou en expédition.
Si le client souhaite compléter une commande déjà passée, Secushop.fr pourra grouper l’envoi de ses commandes si celle-ci n’est ni en préparation ni expédiée. Pour cela, le client devra contacter le service client (contact@secushop.fr) qui lui validera la possibilité ou non de modifier sa commande et lui indiquera la marche à suivre. Dans le cas de groupement de 2 commandes, c’est le délai le plus long des produits des 2 commandes qui sera pris en compte.

Retour
Secushop n’accepte pas le retour des produits commandés conformément à la législation et par principe de précaution s’agissant d’équipements de protection individuelle. Ces produits ayant une dimension sécuritaire et de protection, le retour d’un produit présenterait un risque pour la sécurité. 

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ARTICLE 6 - COMMANDES HORS LIGNE

6.1 CAPACITÉ DU CLIENT

Toutes les commandes sont traitées par les équipes commerciales lorsqu’elles vous ont invité à le faire.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés par Tranova. Lors de la passation du contrat, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

6.2 INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT

Le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, pays, téléphone, adresse électronique.
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation du devis le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service par email à l’adresse contact@secushop.fr et cela dans les 24 heures suivant la validation du devis.

Tranova ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
NPAI : en cas d’un retour de colis avec la mention « N’habite pas à l’Adresse Indiquée » (NPAI) par le prestataire de transport, les frais de livraison et de retour réels restent à la charge du client ainsi que les frais de réexpédition. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

6.3 FACTURATION

La facturation s’établira en fonction des quantités commandées pour des livraisons en une seule fois et pour un même point de livraison.
Toute contestation de quelque nature, relative soit à la facturation, soit aux accords commerciaux quelle que soit leur forme (accords commerciaux, remise, ristourne, accord de coopération, achat de prestation de service …) sera considérée caduque au-delà du 31 décembre de l’année suivante, celle à laquelle la contestation se réfère.

6.4 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les commandes sont fermes et définitives pour le Client dès leur première émission, quel que soit le support de cette émission.

Les commandes ne sont valables que si elles sont acceptées par TRANOVA. TRANOVA disposera d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour formuler tout rejet ou réserve ; à défaut la commande sera réputée acceptée.

TRANOVA se réserve le droit de refuser d’exécuter, en tout ou partie, toute commande anormale ou déraisonnable notamment en considération des commandes habituelles du Client, des stocks disponibles ou pour tout autre motif légitime.
Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit à TRANOVA et devra être expressément acceptée par TRANOVA, faute de quoi la livraison sera effectuée comme initialement prévue et le prix sera dû.
En cas de mouvement haussier important sur les prix, TRANOVA se réserve le droit d'annuler toute commande impayée sous 48h.

6.5 INEXÉCUTION DE LA COMMANDE

TRANOVA ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
TRANOVA ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par TRANOVA ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Si le client ayant passé une commande n’a jamais envoyé le règlement de sa commande et ne réclame pas sa commande, et ce dans un délai de 2 semaines, la commande sera annulée par TRANOVA.

6.6 MODIFICATION DE COMMANDE / RETOUR

Modification de commande
Une fois la commande validée et payée par le client, celui-ci n’a plus la possibilité de modifier lui-même le contenu de sa commande. Dès que la commande sera en préparation ou expédiée, aucun changement ne pourra être opéré par TRANOVA.
Pour tout changement d’adresse de livraison d’une commande passée, le client devra envoyer sa demande au service clientèle. La modification pourra être prise en compte si la commande n’est pas déjà en préparation ou expédiée. TRANOVA ne saurait être tenu responsable si sa requête de modification d’adresse de livraison de sa commande a été envoyée trop tard et que la commande est déjà partie en préparation ou en expédition.
Si le client souhaite compléter une commande déjà passé TRANOVA pourra grouper l’envoi de ses commandes si celle-ci n’est ni en préparation ni expédiée. Pour cela, le client devra contacter le service client qui lui validera la possibilité ou non de modifier sa commande et lui indiquera la marche à suivre. Dans le cas de groupement de 2 commandes, c’est le délai le plus long des produits des 2 commandes qui sera pris en compte.

Retour
Secushop n’accepte pas le retour des produits commandés conformément à la législation et par principe de précaution s’agissant d’équipements de protection individuelle. Ces produits ayant une dimension sécuritaire et de protection, le retour d’un produit présenterait un risque pour la sécurité. 

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ARTICLE 7 - PAIEMENT EN LIGNE

7.1 VALIDATION DU PAIEMENT

7.1.1 OBJET

La validation du paiement par Tranova permet l'expédition des colis à l’adresse souhaitée par le client.

7.1.2 CONDITIONS

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, Tranova pourra être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Secushop.fr afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.
A l'issue de cet éventuel contrôle, Tranova se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande. En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, ou de réception de documents jugés non-conformes, Tranova se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.

7.1.3 FACTURATION

La facture du client est disponible dès la validation du paiement. Celle-ci est générée automatiquement dès l’instant où le paiement est validé et est disponible directement sur le compte client du site Secushop.fr.
Aucune copie « papier » de la facture n’est envoyée au client, elle reste téléchargeable en permanence en format PDF sur le compte client du site Secushop.fr.

7.2 – PAIEMENT

7.2.1 GÉNÉRALITÉ

Quel que soit le mode de paiement choisi, le paiement en plusieurs fois n’est pas possible.
Le paiement s’effectue en euros.

7.2.2 SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Transaction instantanée par carte bancaire.
Pour la sécurité des transactions, Tranova fait appel à des partenaires bancaires comme la Banque Populaire, le Crédit Agricole, la Banque Rhône-Alpes.

7.2.3 MODE DE PAIEMENT ACCEPTÉ

Règlement en ligne par carte bancaire
Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard, American Express). En cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte. Il garantit aussi que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Le système anti-fraude 3D Secure est appliqué ce qui permet une ultime vérification, se caractérisant pour la majorité des établissements bancaires par un code de vérification envoyé par SMS ou une demande de validation sur votre application bancaire. Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions de votre banque.

Règlement en ligne par virement immédiat
Le virement immédiat est un service bancaire permettant aux professionnels d'effectuer un virement bancaire en quelques secondes de compte à compte, en se connectant directement à leur établissement bancaire. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ledit compte bancaire. 
Afin d’activer l’initiation de virement, PAYZEN - le fournisseur de la solution de virement immédiat - doit procéder à une vérification réglementaire. L’initiation de virement de notre fournisseur PAYZEN est assimilé à un règlement en ligne par carte bancaire . 
Le système anti-fraude 3D Secure est appliqué ce qui permet une ultime vérification, se caractérisant pour la majorité des établissements bancaires par un code de vérification envoyé par SMS ou une demande de validation sur votre application bancaire. Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions de votre banque.

Règlement par virement bancaire classique
Les coordonnées bancaires de la société Tranova gérante du site Secushop.fr sont transmises immédiatement au client après sélection du mode de paiement par virement. Le paiement est validé quand le virement est effectivement constaté sur le compte de TRANOVA.
Aucune justification préalable ne pourra être acceptée par TRANOVA avant la constatation du dépôt du montant total de la commande sur son compte. La commande ne sera traitée qu'à réception et validation du virement, Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Secushop.fr.

Règlement par envoi d'un chèque bancaire
Le chèque devra avoir été émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, dès lors que le montant de sa commande ne dépasse pas 3 000 Euros (décret n°2013-232 du 20 mars 2013). Il doit être libellé à l’ordre de Tranova et adressé à Secushop.fr - TRANOVA, 14 avenue du Maréchal Juin, 69720 Saint Laurent de Mure.
La commande ne sera traitée qu'à réception et validation du chèque, et donc après confirmation de la disponibilité des fonds par la banque du client.
Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.
A défaut de réception du chèque de la part du client dans un délai de 15 jours après la passation de la commande, Secushop.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client.

Règlement par mandat administratif
Mode de paiement réservé uniquement aux administrations.
Pour valider sa commande, le client doit envoyer à Secushop.fr par e-mail à : contact@ secushop.fr le bon de commande signé et cacheté de sceau de l’administration publique.
Secushop.fr effectuera des vérifications sur chaque commande (vérification de l’habilitation du demandeur…).

7.2.4 DÉFAUT DE PAIEMENT

TRANOVA se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable de TRANOVA. La société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

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ARTICLE 8 - PAIEMENT HORS LIGNE

8.1 – CONDITIONS DE RÉGLEMENT

Toutes les factures sont payables à l’adresse : Secushop.fr - TRANOVA SAS, 14 avenue du Maréchal Juin, 69720 Saint Laurent de Mure.
Le règlement de la facture doit parvenir à Secushop avant l’envoi de la commande. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Tout règlement doit être effectué par le Client par virement ou par effet domicilié sur un compte bancaire ou postal. Le Client doit préciser son R.I.B. ou R.I.P.
Le paiement n’est considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par Tranova.

8.2 – DÉFAUT DE PAIEMENT

De convention expresse, en cas de défaut de paiement des produits à l’échéance fixée, Tranova SAS sera en droit, et sans préjudice de toute voie d’action :
- de réclamer après mise en demeure préalable, une pénalité de retard calculée par application d'un taux d'intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage ;
- de suspendre l'exécution des commandes en cours et notamment de suspendre les livraisons ;
- de demander le règlement immédiat des opérations en cours ; le non-paiement d'une facture à son échéance entraînant l'exigibilité immédiate des sommes dues au titre d'autres opérations ;
- de réclamer, en vertu des dispositions de l'article intitulé "Réserve de propriété", la restitution des marchandises vendues.

Le Client sera en outre tenu, notamment en cas de recouvrement contentieux, de rembourser les frais de toute nature occasionnés par le recouvrement des sommes dues.
L'application des conditions de règlement à terme est subordonnée à la fiabilité financière du Client. Une étude préalable type, étude de bilan, enquêtes financières des sociétés de renseignement, type SCRL sera diligentée. En cas de renseignements défavorables, les règlements seront des paiements comptants et préalables à la livraison.

8.3 – LITIGE SUR FACTURE

Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son libellé ou son contenu qui fera, le cas échéant, l’objet d’une régularisation ultérieure.

8.4 – DÉDUCTION COMPENSATION

Toute déduction et/ou compensation sont expressément exclues sauf, accord préalable de Tranova SAS

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ARTICLE 9 - RETRAIT ET LIVRAISON

9.1 LIVRAISON

9.1.1 GÉNÉRALITÉS

Les entrepôts et bureaux de Tranova et de Secushop sont situés en région Lyonnaise à Saint Laurent de Mure (69), aucune réception du public et des clients n’est autorisée pour des raisons de sécurité sauf à l’accès DRIVE sur notre site de Saint Laurent de Mure (69).
Par ailleurs, aucune réception du public n’est autorisée au siège de la société Tranova situé à Saint-Chef.

Tranova se réserve la faculté de pouvoir fractionner la commande du client en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le client. Ce fractionnement aura pour conséquence que plusieurs transporteurs pourront effectuer la livraison de la commande du client.
Tranova propose au client des modes de livraison différents selon la nature des produits et du contenu de la commande. Le choix du mode de livraison est effectué par Tranova.
Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, en journée (à la journée sans rendez-vous), sauf les samedis (à l’exception de Colissimo), dimanches et jours fériés.

Tranova livre plusieurs zones, dont chacune à une grille de frais de livraison particulière consultable sur la page livraison :
-    France métropolitaine et continentale (hors DOM TOM et îles non desservies par un pont)
-    Corse
-    Belgique
-    Zone portuaire d'Anvers
-    Luxembourg

9.1.2 FRAIS DE LIVRAISON

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel, ni le déballage.
Les frais de port correspondent à une participation aux frais engagés par TRANOVA pour la livraison : envoi par transporteur, emballage, préparation et traitement de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site Internet pour la France métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM) et pour toutes les autres destinations. Ils dépendent des produits commandés et de la zone de livraison. Quand le client n’est pas identifié, les frais de port affichés dans le panier sont ceux pour la France métropolitaine (Hors Corse et DOM TOM). Lorsque le client est identifié et a entré son adresse les frais de livraison affichés dans le panier sont calculés automatiquement pour sa zone de livraison et mis à jour lorsque des produits sont ajoutés au panier.

9.1.3 LIVRAISON STANDARD/SPÉCIFIQUE

En considération des types et poids des produits et services vendus, bien souvent destinés à un public professionnel. TRANOVA propose deux modes de livraison : « standard » et « spécifique ».
TRANOVA adaptera le mode et le dimensionnement du moyen de livraison en fonction du contenu de la commande du client. A ce titre, il n’est donc pas possible pour le client de choisir son mode de livraison. Le client accepte par validation de sa commande une livraison standard ou spécifique adaptée au contenu de sa commande.

Les frais de livraison payés par le client sont identiques en cas de livraison standard ou spécifique. La livraison spécifique engage des coûts de livraison supérieurs à une livraison standard pour TRANOVA, qu’elle ne répercutera pas sur les forfaits payés par le client lors de sa commande. Attention dans le cas d'une rétractation les frais de retour restent à la charge du client : ces derniers peuvent s'avérer très important dans le cas du retour d'une "Livraison Spécifique" (plusieurs dizaines à plusieurs centaines d'euros).

Livraison Standard
Applicable à tous les colis d’un poids inférieur à 30 kg et à une dimension développée inférieure à 2 m.
Seulement pour la France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM) et pour des livraisons du Lundi au Vendredi.

Livraison Spécifique
Sont considérées comme "spécifiques" les livraisons suivantes :
- toutes les livraisons sur palettes,
- toutes les livraisons de colis à un poids supérieur à 30 kg et à une dimension développée supérieure à 2 m,
- tous les livraisons de rouleaux et piquets de longueur supérieure à 2 m,
- toutes les livraisons de pneumatiques, de toutes marques et tous modèles,
- toutes les livraisons hors de France métropolitaine, pour la Corse, pour les îles sans ponts et zones de montagne (au-dessus de 500 m d’altitude).
- toutes les livraisons nécessitant un hayon,
- toutes les livraisons le samedi,
- toutes les livraisons de produits faisant l’objet d’un classement toxicologique, d’une classe de transport ADR, d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

Attention les frais de livraison de Secushop.fr n'incluent pas la mise à disposition d'un chariot de déchargement ou d'une grue. Selon les quantités, volumes, poids et longueurs des articles que vous commandez, il vous faudra prévoir un moyen de déchargement mécanisé de type chariot élévateur, fourches de tracteur, grue... Des informations à ce propos sont généralement incluses dans les pages des produits concernés. Dans tous les cas, si votre commande est concernée vous serez prévenu par notre service client qui pourra vous établir si besoin un devis de frais de port complémentaire pour une livraison mécanisée. Si ce devis ne vous convient pas, la commande sera alors annulée.

9.1.4 ADRESSE DE LIVRAISON

Exactitude de l’adresse et numéro de téléphone client
Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. Tranova conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
Le client doit obligatoirement fournir un numéro de téléphone valide et où l’on peut joindre le client en journée afin que le transporteur puisse le contacter afin d’organiser la livraison et/ou en cas de problème de localisation. A défaut de la communication d’un numéro de téléphone valide par le client, Tranova décline toute responsabilité en cas de retour de la commande dans ses entrepôts si son transporteur n’a pas réussi à finaliser la livraison avec le client. Les frais de re-livraison seront alors à la charge du client.
Tranova pourra refuser de remettre en livraison une commande après un premier retour si le client ne souhaite pas communiquer un numéro de téléphone.
NPAI : En cas d’un retour de colis avec la mention « N’habite pas à l’Adresse Indiquée » (NPAI) par le prestataire de transport, les frais de livraison et de retour réels restent à la charge du client ainsi que les frais de réexpédition. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

Codes Portes, Interphone, Accès sécurisés…
Le client devra fournir, lors de sa commande, l’intégralité des informations pour accéder au lieu de livraison demandé, à défaut, Tranova décline toute responsabilité en cas de retour de la commande dans ses entrepôts si son transporteur n’a pas réussi à finaliser la livraison avec le client.  Les frais de re-livraison seront alors à la charge du client.
Tranova pourra refuser de remettre en livraison une commande après un premier retour si le client ne souhaite pas communiquer les informations d’accès.

9.1.5 ORGANISATION DES LIVRAISONS PAR NOS TRANSPORTEURS

Secushop.fr propose au client des modes de livraison différents selon la nature des produits et du contenu de la commande. Le choix du mode de livraison est effectué par Secushop.fr selon le contenu de chaque commande.

9.1.5.1 LIVRAISON

Les principaux transporteurs de colis utilisés par Tranova sont DPD, GLS et La Poste (Colissimo). Cette liste de transporteurs n’est pas exhaustive. Tranova se réserve la faculté d’avoir recours à d’autres transporteurs pour organiser ses livraisons de colis.
Le client reçoit le suivi de sa commande par e-mail, dès que sa commande a été prise en charge par le transporteur.
Tranova décline toute responsabilité si le client n’a pas reçu l’email (mauvaise adresse mail remplie par le client, mail tombé en spam ou courrier indésirable, etc.).

Il ne nous est pas possible de garantir un appel téléphonique du transporteur au client avant son passage pour la livraison. Chaque transporteur ayant des modes d'organisation différents, nous ne pouvons donc pas garantir que les commentaires demandant un appel téléphonique du livreur avant la livraison soient respectés.
La commande est déposée par le transporteur au sol à l’entrée de l’adresse du client, le chauffeur n’a pas d’obligation d’acheminer la marchandise sur un lieu spécifique dans la propriété de destination ou de monter dans les étages le cas échéant.

Absence du client lors de la livraison
Si le client ne peut pas être présent à l'adresse indiquée, le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client.
Il appartient alors au client de prendre directement contact avec le transporteur (le numéro est indiqué sur l’avis de passage) afin de convenir d’une autre date de livraison, et ce dans les 10 jours suivant le dépôt de l’avis de passage.
Passé ce délai de 10 jours, le produit est réexpédié par le transporteur à Tranova.
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement, mais les frais de livraison et de retour réels resteront à sa charge. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.
Si le client choisit le remboursement, Tranova remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Tranova ne pourra pas être poursuivi par le client.

Problème de livraison
En cas de problème de livraison, le client pourra être contacté par email, téléphone par le transporteur ou le service client de Secushop. Il appartient au client de répondre au transporteur ou de contacter Secushop, et ce dans les 4 jours ouvrés suivant l’annonce du problème.
A défaut, le produit est réexpédié par le transporteur à Tranova.
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement, mais les frais de livraison et de retour réels resteront à sa charge. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.
Si le client choisit le remboursement, Tranova remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Tranova ne pourra pas être poursuivi par le client.

Spécificités transporteur GLS
Le client reçoit par e-mail ou sms une notification de la part du transporteur afin de programmer par internet sa livraison. Cette livraison peut être effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, ou en point relais. Aucune programmation ne sera prise par Tranova, vous devez le faire par Internet.
Il appartient au client de programmer sa livraison avec le transporteur sous un délai de 10 jours après la réception de la notification.
Attention le numéro de la société GLS est un numéro surtaxé. Pour toute demande autre que la programmation de livraison (qui s’effectue sur internet), nous vous conseillons de ne pas appeler la société GLS directement mais de contacter notre service client par email à contact@secushop.fr et nous transmettrons votre demande.
Aucun remboursement de frais de communication ou dédommagement ne sera accepté par TRANOVA en cas d’appel sur le numéro surtaxé de GLS.

9.1.5.2 LIVRAISON PALETTES

A partir d’un volume important ou selon la typologie de la marchandise commandée, la livraison se fait impérativement par palette.
Un accès aux camions de 19 tonnes est nécessaire pour la livraison des palettes. Si le déchargement s’effectue à l’aide du hayon, un sol plat et dur est nécessaire pour la livraison.
Le client reçoit par e-mail le suivi de sa livraison, dès que sa commande a été prise en charge par le transporteur (valable uniquement avec le transporteur Geodis).
La commande est déposée par le transporteur au sol à l’entrée de l’adresse du client, le chauffeur n’a pas d’obligation d’acheminer la marchandise sur un lieu spécifique dans la propriété de destination.
Le client peut spécifier une demande de rendez-vous pour sa livraison lorsqu’il passe sa commande, dans la rubrique commentaires/informations complémentaires. Tranova transmettra cette demande au transporteur. Si le transporteur se présente sans rendez-vous, Tranova ne saurait être tenu responsable.

Impératifs de livraison indiqués sur la fiche produit
Si une spécification sur les impératifs de livraison est indiquée sur la fiche article du produit commandé, le client doit s’assurer que ces mesures sont exactes avant de valider sa commande. En cas de doute, le client devra contacter le service client avant de passer sa commande.
A défaut de respecter les impératifs de livraison indiqués et que la commande n’ait pas encore été expédiée :
- Le client devra trouver une solution pour que la livraison puisse être effectuée dans les conditions indiquées.
- Le client pourra annuler sa commande et sera remboursé en totalité
Si la commande a déjà été expédiée et que les impératifs de livraison indiqués ne sont pas respectés :
- Le client devra trouver une solution pour que la livraison puisse être effectuée dans les conditions indiquées.
- Le client pourra annuler sa commande et la commande expédiée sera retournée chez Secushop.fr. Dans ce cas, le client sera remboursé, mais les frais de livraison et de retour réels resteront à sa charge. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.
Si le client choisit le remboursement, Tranova remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Tranova ne pourra pas être poursuivi par le client.

Absence du client lors de la livraison
Si le client ne peut pas être présent à l'adresse indiquée, le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres.
Il appartient alors au client de prendre directement contact avec le transporteur (le numéro est indiqué sur l’avis de passage) afin de convenir d’une autre date de livraison, et ce dans les 10 jours suivant le dépôt de l’avis de passage ou d’aller retirer sa commande à l’agence du transporteur la plus proche.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par le transporteur à Tranova.
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement, mais les frais de livraison et de retour réels resteront à sa charge. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.
Si le client choisit le remboursement, Tranova remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Tranova ne pourra pas être poursuivi par le client.

9.1.5.3 LIVRAISON AFFRÈTEMENT

Si la livraison de la commande du client doit s’effectuer par affrètement, Tranova envoi au client un e-mail afin de savoir si l’accès en semi-remorque est possible à l’adresse de livraison du client, ainsi que la présence ou non d’un moyen de déchargement (tracteur à fourches, engin de manutention, …).
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations transmises à Tranova. Le client peut modifier son adresse de livraison pour un lieu répondant aux conditions données. Tranova se réserve le droit de demander au client des frais supplémentaires si les conditions ne sont pas respectées (et nécessite un changement de camion ou ajout d’option de transport).

Il est à noter que, plus le client tardera à répondre à l’e-mail de Tranova, plus sa livraison sera retardée puisque aucun envoi ne sera programmé sans ces informations.
Le client peut spécifier une demande de rendez-vous pour sa livraison lorsqu’il passe sa commande. Tranova transmettra cette demande au transporteur. Si le transporteur se présente sans rendez-vous, Tranova ne saurait être tenu responsable.
Le client doit être joignable à tout moment par le transporteur sur le numéro de téléphone qu’il a indiqué lors de sa commande.

La commande est déposée par le transporteur au sol à l’entrée de l’adresse du client, le chauffeur n’a pas d’obligation d’acheminer la marchandise sur un lieu spécifique dans la propriété de destination.
Si le déchargement s’effectue à l’aide du hayon, un sol plat et dur est nécessaire pour la livraison. A défaut, le chauffeur pourra refuser l’utilisation de son hayon et pourra proposer un déchargement à proximité.

Impératifs de livraison indiqués sur la fiche produit
Si une spécification sur les impératifs de livraison est indiquée sur la fiche article du produit commandé, le client doit s’assurer que ces mesures sont exactes avant de valider sa commande. En cas de doute, le client devra contacter le service client avant de passer sa commande.
A défaut de respecter les impératifs de livraison indiqués, et que la commande n’ait pas encore été expédiée :
- Le client devra trouver une solution pour que la livraison puisse être effectuée dans les conditions indiquées.
- Le client pourra annuler sa commande et sera remboursé en totalité
Si la commande a déjà été expédiée et que les impératifs de livraison indiqués ne sont pas respectés :
- Le client devra trouver une solution pour que la livraison puisse être effectuée dans les conditions indiquées.
- Le client pourra annuler sa commande et la commande expédiée sera retournée chez Tranova. Dans ce cas, le client sera remboursé, mais les frais de livraison et de retour réels resteront à sa charge. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.
Si le client choisit le remboursement, Tranova remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Tranova ne pourra pas être poursuivi par le client.

9.1.6 DÉLAIS DE LIVRAISON

Tranova s’efforcera de respecter au mieux le dates de livraison souhaitées par le client, un décalage de la date de livraison demandée ou une indisponibilité temporaire des produits ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou retenu, ainsi la facturation par le client des pénalités pour retard de livraison sera systématiquement refusée par Tranova et ne donnera jamais lieu à paiement par quelque moyen que ce soit.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande, demeure sans effet par l’application de l’article premier des présentes conditions générales de vente. En outre, tout cas de force majeure exonère Tranova de son obligation de livrer les produits.

Les délais de livraisons pour toute commande sur le site Secushop.fr s’entendent en jours ouvrés, calculés à partir de la validation du paiement de la commande et non pas de la validation de la commande.
Nous mettons tous les moyens possibles pour respecter nos délais de livraison. En cas de retard sur les délais indiqués sur les fiches articles ou lors de la validation de votre commande quand vous avez dépassé la quantité disponible en stock, nous vous préviendrons par email de tout retard et conformément à la législation nous livrerons dans un délai raisonnable.

En cas de commande exceptionnelle en grande quantité, le délai de livraison prévu vous sera confirmé après la validation de votre commande et la consultation de nos fournisseurs.
Les délais hors ligne sont indiqués au client après validation de la commande hors ligne.
En cas de non réception d'un colis dans les délais, le client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. TRANOVA mettra tout en œuvre pour retracer l’expédition du colis dans les plus brefs délais. Pour le contact envoyer un email à contact@secushop.fr.

En cas d’une commande multiple, le délai de livraison retenu pour l’intégralité de la commande sera le plus long constaté parmi toutes les fiches des produits constituants la commande.
Dans le cas d’une commande de produits sur fabrication, les délais seront à confirmer avec le service client après la commande effectuée par le client et validation des plannings par l’usine.
Dans le cas où la commande du client serait fractionnée en plusieurs colis, il est possible que celui-ci ne les reçoive pas le même jour.
Il est indiqué qu’en période de forte affluence locale, d’intempéries ou d’interdictions de circuler, les délais de livraison risquent d’être modifiés.

9.1.7 LIEUX DE LIVRAISON

Les livraisons sont faites à une adresse (domicile, travail, tiers) et non en point relais. En cas de livraison chez un tiers (transitaires, lieu de travail, voisin, etc.), le client s’engage à prévenir cette personne de la livraison de la commande. Tranova décline toute responsabilité si cette tierce personne n’est pas présente au moment de la livraison ou s’il refuse la livraison.

Les livraisons sont effectuées à l’entrée de l’adresse de livraison. Le chauffeur n’est pas habilité à acheminer la marchandise sur un lieu spécifique dans la propriété de destination ou de monter dans les étages le cas échéant.

L'accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs). Le client doit s’assurer de l’accessibilité des différents véhicules suivants en comparant leurs spécificités avec les accès menant au lieu de livraison demandé (dimensions, code de la route, difficultés particulières, impasse, sens unique...).
Le chauffeur n’est pas obligé de faire une marche arrière s’il estime que celle-ci est trop dangereuse.
Le chauffeur respecte le code de la route et la législation en vigueur.

Les produits sont livrés par nos transporteurs dans les zones citées précédemment (France métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg). Pour les livraisons sur les îles de France métropolitaine non accessibles avec un pont, dans les DOM-TOM et à l’étranger des frais supplémentaires pourront être appliqués.

Il appartient au client résidant hors des zones prévues en livraison sur notre site (France métropolitaine et continentale (hors Corse et DOM TOM), Corse, Belgique (hors zone portuaire d’Anvers), zone portuaire de Anvers, Luxembourg), de nous contacter préalablement pour le chiffrage des frais de livraison par rapport à la destination et au contenu de sa commande, c’est le cas notamment pour toutes les iles et les DOM-TOM.

9.1.8 CONTRÔLE DES MARCHANDISES À LA LIVRAISON

Lors de la livraison, le client devra impérativement vérifier l’état des emballages et leur contenu devant le transporteur.

En cas d’avarie, de manquant ou de rupture de la bande de garantie
Afin de favoriser la résolution rapide du litige, le client pourra faire des réserves en indiquant le problème par écrit sur le bon que doit lui faire signer le transporteur (ce bon pourra être un papier ou pourra être informatisé sur un appareil électronique portable que vous présentera le chauffeur) ou le client devra contacter le service client de Secushop (contact@secushop.fr) aussi rapidement que possible en indiquant le problème rencontré et en nous transférant si possible une copie ou photographie des réserves éventuelles faites au près du transporteur. Si vous avez la possibilité de faire des réserves sur le bon de livraison du transporteur, il faut indiquer le nombre et la typologie des produits manquants ou endommagés (exemple : manque 1 rouleau de paillage, 1 abreuvoir cassé...).
Tranova pourra demander au client des photos afin d’analyser les causes et responsabilités de cet avarie.
Pour obtenir gain de cause auprès des transporteurs, la rapidité de votre signalement est primordiale, les transporteurs nous imposant notamment de communiquer des réserves dans les 48 h maximum.

9.2 RETRAIT

9.2.1 LIEU ET HORAIRES DE RETRAIT

Les retraits des commandes sont à faire sur les entrepôts Secushop.fr à Saint Laurent de Mure (69). Les informations d’accès figure sur le site.
Secushop.fr
14 avenue du Maréchal Juin
69720 Saint Laurent de Mure

Le siège social (Saint-Chef) est totalement interdit au public.
Le Drive Secushop.fr (service en charge des retraits) est ouvert :
Du lundi au jeudi : 9h – 12h / 14h – 17h
Le vendredi : 9h – 12h / 14h – 16h

Aucune commande ne sera retirée en dehors de ces horaires. En dehors de ces horaires, les entrepôts et bureaux de Secushop.fr sont interdits au public.

9.2.2 MODALITÉS DE RETRAIT

9.2.2.1 PROCÉDURES

1. Le client passe sa commande. Il entre une adresse de facturation (par défaut l'adresse de livraison est identique, ne pas en tenir compte) avec un contact (case Nom et Prénom). Attention, le nom entré devra correspondre à la carte d'identité présentée pour le retrait. Il choisit le transporteur "Retrait à Saint Laurent de Mure (69)".
2. Le client finalise et règle sa commande. Si le client choisit de régler sa commande par chèque ou virement, la commande ne sera validée qu'après réception du virement (réception du chèque par les bureaux ou validation du virement par le service comptabilité), le client recevra un e-mail "Paiement accepté" pour l'en informer.
3. Tranova prépare la commande du client. Quand celle-ci est prête, le client reçoit un e-mail "Commande prête". Le client peut venir retirer sa commande durant les horaires d'ouverture.
4. Le client se présente à l'accueil du drive. Il lui sera demandé de présenter son bon de commande (reçu par e-mail le jour de la validation de la commande) et une pièce d'identité au nom entré lors de la commande.
5. Le client réceptionne sa commande. Il vérifie qu'elle est complète ainsi que l'état des produits. Il signe un bon de livraison et repart avec le second. La signature du bon de livraison vaut l'acceptation de la commande et clôture la vente.

9.2.2.2 SPÉCIFICITÉS

Le client doit se présenter avec un véhicule adapté au retrait de sa commande (attention aux dimensions et poids). TRANOVA présente la commande au client au pied de son véhicule et n'a aucune obligation de chargement.

ATTENTION, pour certains produits classés au transport, le client est soumis à l’ADR  (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Résumé des dérogations ADR pour le transport des produits : voir un document de synthèse.

TRANOVA ouvre un drive/bureau de retrait dans un but de diminution des déchets. Les commandes sont proposées au client sans suremballage (pas de carton, pas de rembourrage, pas de palette....).

9.2.3 DÉLAIS

Le délai moyen pour les retraits est de 1 jour ouvré (temps de traitement et de préparation de la commande). Ce délai concerne les produits en stock physiquement (les disponibilités indiquées sur Secushop.fr ne sont pas contractuelles et sont données à titre informatif) au moment où le client valide sa commande.
Les délais spécifiques indiqués en bas des fiches articles sont pris en compte pour le drive.
Le client ne peut pas se présenter pour retirer sa commande s'il n'a pas reçu l'e-mail lui confirmant que celle-ci est prête (e-mail ayant pour objet "commande prête"). Si le client se présente dans ce cas, sa commande ne lui sera pas remis et il devra se représenter en temps voulu.

9.2.4 EXCEPTIONS

Tous les produits ne sont pas disponibles au drive (trop volumineux, conditions de transport particulières...). Si le client a dans sa commande un produit non disponible au Drive, le transporteur "Retrait à Saint Laurent de Mure (69)" n'apparaitra pas dans la liste des transporteurs possible, le client devra alors passer par une livraison.
Si par erreur le client commande un produit non disponible au Drive en ayant choisi ce mode de transport, il se verra proposé une livraison par Secushop.fr, il aura le choix de l'accepter ou de la refuser.

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ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTE ET TRANSFERT DES RISQUES 

Les produits demeurent la propriété de la société TRANOVA jusqu’au paiement intégral de la commande. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par TRANOVA.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même lorsqu'elles sont expédiées franco. Il appartient au client d'exercer son recours contre le transporteur dans les délais et formes prescrits par la Loi en cas de retard, d'avarie ou de manquant. Le transport comprend le transport des entrepôts de TRANOVA au lieu de destination normalement accessible aux véhicules de livraison. Le déchargement incombe toujours au client et s'effectue à ses risques et périls.

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ARTICLE 11 – GARANTIES

11.1 GARANTIES DES PRODUITS

Certains produits bénéficient d’une garantie contractuelle (garantie commerciale) accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit vendu par TRANOVA et à laquelle TRANOVA n’est pas partie. 
Indépendamment d’une éventuelle garantie contractuelle du fournisseur, les produits vendus par TRANOVA bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

11.2 CONDITIONS

Malgré tout le soin apporté par TRANOVA à la sélection des marchandises vendues, il se peut qu’un produit présente un défaut ou un vice. 
Dans ce cas, TRANOVA interviendra aux conditions suivantes :

Vices apparents
Toute réclamation concernant un vice apparent des marchandises devra être formulée immédiatement par le Client ou son mandataire, lors de la livraison des marchandises par le transporteur au Client.
Il est entendu par vice apparent, tout vice pouvant se révéler par le simple examen des marchandises sans ôter le conditionnement de présentation des marchandises aux consommateurs.

Vices cachés
TRANOVA est tenue des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Tout défaut relevant de vices cachés devra être signalé à TRANOVA dans les délais les plus brefs suivant leur révélation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.
Pour bénéficier de la garantie des produits, il sera demandé au client de contacter Secushop.fr par mail (contact@secushop.fr) et d’indiquer son numéro de commande et la référence du produit pour lequel la garantie est souhaitée. Secushop.fr se réserve le droit de demander aux clients des explications sur l’utilisation du produit qui a été faite, ainsi que l’envoi de photos du produit endommagé.
Cette garantie s'entend exclusivement, au choix de TRANOVA du remboursement ou du remplacement gratuit des seuls produits atteints d'un vice caché, à l'exception expresse du paiement de toute indemnité ou dommages-intérêts. Le remplacement portera sur le même produit ou un produit similaire de la gamme. 

11.3 EXCLUSIONS 

Les produits commercialisés sous l’enseigne Secushop étant destinés à des professionnels de même spécialité ou ayant des compétences spécifiques liés aux EPI (équipements de protection individuelle), Secushop ne garantit en aucun cas le choix du produit, son aptitude à remplir l’usage auquel on le destine.

La garantie de TRANOVA ne s'entend que dans la mesure où l'utilisateur a respecté les conditions normales d'utilisation et de stockage des marchandises, sans faute ni négligence, et où le défaut constaté ne provient pas d'un facteur extérieur aux marchandises (fait du Client, accident, fait d'un tiers, etc...).

La garantie ne couvre pas :
- Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive
- Les dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou négligences
- Le remplacement des accessoires, batteries, consommables et toutes pièces de présentation n’entravant pas le bon fonctionnement du produit
- Les dommages résultant d’une oxydation
- Les erreurs de branchement ou de mise en service
- Les dommages résultant d’une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l’incendie, le dégât d’eau, la tempête ou le vandalisme.

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ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Il est convenu que la responsabilité de TRANOVA ne pourra pas être recherchée :

- pour tout dommage résultant d’une utilisation anormale et/ou non conforme aux prescriptions techniques et recommandations du fabricant et des normes, règles et usages en vigueur dans la profession
- pour tout dommage résultant du non-respect des vérifications périodiques et contrôles d’usage à réaliser sur les équipements de protection individuelle 
- pour tout dommage résultant d’un défaut d’entretien ou de maintenance du produit
- pour tous dommages ou coûts directs ou indirects, ni pour toutes pertes, dommages ou frais découlant du défaut de conformité ou de qualité des marchandises, et notamment de l'impossibilité de commercialisation des marchandises ou de leur retour après- vente.
- pour tout dommage immatériel, consécutif ou non et/ou indirect tel que – et, sans que la présente liste ne puisse être considérée comme exhaustive -manque à gagner, préjudice ou trouble commercial, perte de production, perte de clientèle, perte de bénéfice, de revenus ou d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de chance, perte d'image de marque ou perte de données ou atteinte à la réputation du client ;
- pour toutes conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre du client ;
- en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini dans le Code civil et par la jurisprudence française.

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de TRANOVA ne pourra pas être recherchée au-delà de douze (12) mois à compter de la livraison du produit au client. 

Le montant maximum des indemnités susceptibles d’êtres versées par TRANOVA ne pourra excéder le montant global hors taxes payé par le client pour l’achat du ou des produit(s) et/ou services associés ayant généré le dommage, sauf en cas de dommage corporel. Cette limite de responsabilité est globale et non par incident. Cette clause s’appliquera quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

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ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

13.1 COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les conditions générales de vente de TRANOVA seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort de Lyon ou du département de l’Isère en France auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

13.2 FORCE MAJEURE

En cas de survenance d'un événement indépendant de la volonté des parties, rendant dangereuse ou largement déséquilibrée l'exécution de la commande, celle-ci sera suspendue, voir résiliée à l'initiative de l'une des parties, manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie, si aucune issue n'est envisageable dans un temps raisonnable.

Il en sera notamment ainsi en cas d'incendie, grève, lock-out, inondations, pandémie, bris de machine, explosion dans l'entreprise TRANOVA ou chez ses fournisseurs ou sous-traitants, guerre, émeute, réquisition, réduction autoritaire des importations, retard dans les transports, impossibilité de s'approvisionner à des conditions normales et en toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant l'exécution normale du contrat de vente conclu avec son Client.
TRANOVA se réserve le droit d'annuler ses offres de prix en cas d'évènement majeur ou de modification des cours de matières premières (Aciers, Pétrole, Bois…) de plus de 10%, pouvant mettre en péril sa pérennité, sans délais.

13.3 TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour toutes réclamations, le Client doit en premier lieu contacter le Service Clients directement par email à contact@secushop.fr en indiquant la mention « Service client » dans l'objet de l'email et en détaillant le motif de sa demande par écrit. Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais par le Service Clients.

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ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du 27 avril 2016 :

14.1 LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société TRANOVA est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées.

14.2 LES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons vos informations personnelles afin d’assurer la bonne gestion de vos commandes et de nos services.
Les types d’informations que nous collectons :

• Informations que vous nous communiquez

Nous collectons et enregistrons toutes les informations personnelles identifiables que vous nous communiquez : nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, le type d’activité (pour les professionnels).

• Informations collectées automatiquement

A des fins de mieux connaître le client et le lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, Secushop.fr peut collecter des informations personnelles par l’usage des cookies. Vous pouvez vous y opposer en désactivant cette fonction. Toutes les informations sur l’utilisation des cookies sont reprises sur cette page.

14.3 LA FINALITÉ DES INFORMATIONS COLLECTÉES

• Commande, livraison des produits et services

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de l'enregistrement et du traitement des commandes, de la livraison des produits, du traitement des paiements et de communication avec vous en relation avec vos commandes.

• Obligations légales

Les informations personnelles sont enfin utilisées pour nous acquitter des obligations qui nous incombent en vertu de contrats et d’accords avec des clients, partenaires et fournisseurs.

• Communiquer avec vous

Nous utilisons vos informations personnelles afin de communiquer avec vous via le téléphone, les emails, le chat.

• Publicité

Nous utilisons également ces informations à des fins commerciales, notamment pour vous envoyer notre newsletter ou d’autres e-mails. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos newsletters en décochant la case « Je souhaite m’inscrire à la Newsletter » via la rubrique « Mon compte / Informations personnelles ».

14.4 LE PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous sommes amenés à partager vos informations personnelles avec nos prestataires, nos fournisseurs et nos transporteurs. Ces derniers sont autorisés à utiliser vos informations personnelles uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture desdits services. Nous demeurons bien entendu responsables de nous assurer qu’ils s’engagent à respecter la présente politique de confidentialité ainsi que la législation applicable en matière de protection des données.
Notre société peut également communiquer vos données personnelles pour coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

14.5 LA SUPPRESSION, LA MODIFICATION, L’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives.
Pour la rectification et l’effacement de compte, vous devez faire votre demande en passant par le formulaire de contact / objet "Vos données personnelles". Remplissez le formulaire en précisant votre demande.
Il vous sera possible d’exporter vos données via la rubrique « Mon compte / RGPD - Données Personnelles ». Vous avez la possibilité d’exporter les données soit en format PDF soit en format CSV.

14.6 LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité de la collecte, soit 5 ans à partir de la fin de l’année de la dernière commande.

14.7 LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous veillons à sécuriser vos données personnelles et à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données. Voici les moyens mis en œuvre à ce sujet :
- La protection des informations est assurée lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les données que vous saisissez avant qu'elles ne nous soient transmises.
- Nos partenaires bancaires respectent les normes de sécurité de l'Industrie des cartes de paiement (PCI DSS) lorsqu’ils traitent les données de votre carte de paiement.
- Nos outils informatiques disposent de protections de sécurité afin de les protéger contre les tentatives d'accès non autorisées ou les pertes d'informations.
- Les membres de notre personnel ayant accès à des données personnelles sont sensibilisés aux exigences en matière de confidentialité.
-L’accès à nos locaux et nos outils informatiques est sécurisé.
- Une politique générale de sécurité informatique est appliquée dans l’entreprise.
- Une haute exigence auprès de nos partenaires et sous-traitants en termes de protection des données.

A noter : il est essentiel de vous protéger par ailleurs contre les accès non autorisés à vos mots de passe et à vos outils informatiques et applications. Si vous partagez un ordinateur, vous devez impérativement vous déconnecter en fin d’utilisation.
En acceptant nos Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement à l'utilisation, par Secushop.fr, des données nominatives le concernant.
Si le client souhaite modifier une information ou se désabonner du site ou simplement d’un service : réception de Newsletter, envoi de promo par SMS et qu’il n’arrive pas à le faire directement sur le site il peut le faire en précisant sa demande à : contact@secushop.fr.

Coordonnées de la société
TRANOVA SAS
14 avenue du Maréchal Juin
69720 Saint Laurent de Mure
contact@tranova.fr

Attention il n’y a aucune réception du public à cette adresse.

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ARTICLE 15 - CONDITIONS SPÉCIFIQUES TEMPORAIRES

Retrouvez ici les conditions spécifiques aux offres promotionnelles temporaires.

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